Archives décembre 2015

Les dernières évolutions en matière de ZRR

Le dispositif concernant les ZRR a été modifié pour les entreprises créées entre le 1er Janvier 2011 et le 31 Décembre 2013 (BOI-BIC-CHAMP-80-10-70) sur les points suivants : diminution de la durée du dispositif d’exonération d’impôt sur le bénéfice de...

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Tolérance aux utilisateurs TDFC

L’AGPMP vous informe que la tolérance concernant le délai supplémentaire accordé aux utilisateurs TDFC s’applique à la campagne déclarative 2015, autrement dit aux dépôts des entreprises qui clôturent leur exercice jusqu’au 30 décembre 2015, sous réserve d’en faire la demande lors...

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Accès portail EDI et échéances de décembre 2015

En raison d’un très grand nombre de connexions aux services en ligne, notamment dus à la gestion des comptes bancaires des télédéclarants EDI et à l’échéance de CFE-IFER du 15 décembre 2015, des difficultés d’accès à ces services ont été constatées depuis...

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