Archives janvier 2017

Adhérents AGA – modification de l’affichette

Le texte de l’affichette informant de votre appartenance à une association de gestion agréée a été modifiée. Les adhérents d’une AGA doivent désormais  apposer dans les locaux destinés à recevoir leur clientèle le document écrit suivant, placé de manière à pouvoir être lu sans...

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Conservation des documents

Il est désormais possible de conserver de manière dématérialisée des documents, pièces justificatives et factures émis ou reçus sous format papier. La loi de finances rectificative pour 2016 assouplit les modalités de conservation : – des documents ou pièces, établis...

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Comptabilité informatisée

Une nouvelle procédure de contrôle sur place dite « examen de comptabilité » est instaurée. L’Administration pourra ainsi, lorsque des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés, examiner cette...

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